Quand prendre une assurance décennale ?
Les professionnels du bâtiment doivent garantir la réparation de tout dommage qui survient à la fin d’un chantier de construction. Il s’agit en effet de l’assurance décennale. La garantie offerte s’étend sur dix ans.
Quels sont les travaux concernés par cette caution ? Quel professionnel du bâtiment se retrouve astreint à cette obligation ? Autant de questions qui nourrissent sûrement votre curiosité. Ne réfléchissez plus longtemps. Trouvez des précisions ci-dessous.
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Prenez l’assurance décennale lors de gros travaux de construction
Vous avez un projet de construction dans les jours et mois à venir. Dans ce cas, entourez-vous alors de toutes les garanties possibles. Au nombre de celles-ci, n’oubliez surtout pas l’assurance décennale. Elle se contracte avec les professionnels de bâtiments qui vont intervenir sur votre chantier.
En retour des garanties vous sont offertes sur dix ans à compter de la réception de l’ouvrage. Elles se réalisent si certains dysfonctionnements surviennent. Ledit contrat doit être signé bien avant le démarrage des travaux. De préférence, ce sont les gros travaux de construction qui nécessitent cette garantie.
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Prenez l’assurance décennale pour certaines réparations majeures
Sachez déjà que l’assurance décennale n’intervient que dans le domaine du bâtiment. Cela dit, ce ne sont pas tous les travaux qui sont pris en charge par cette garantie.
Bénéficiez de cette assurance dans deux cas majeurs. Elle peut vous couvrir en cas de dommages qui affectent la solidité du bâtiment. Cela peut être des fissures ou des soucis au niveau de la fondation.
Le second cas prend en compte tout type de dommages qui rendent inutilisable la construction. Les travaux d’esthétiques ne sont pas pris en compte. De façon spécifique, ces travaux sont censés être inscrits dans le contrat d’assurance.
Vous pouvez souscrire l’assurance décennale pour des travaux effectués pour un immeuble tout neuf pour un autre en rénovation.
Imposez l’assurance décennale aux professionnels de bâtiment
Sur un chantier de construction, de nombreux professionnels de différents secteurs interviennent. Vous vous demandez bien si tous doivent souscrire l’assurance décennale.
Toute entreprise bâtiment qui détient le qualificatif de constructeur est astreinte à cette garantie. Principalement, il s’agit des entreprises de BTP, des artisans intervenant en construction et des autoentrepreneurs de bâtiments.
Dans la dernière catégorie, les autoentrepreneurs sous-traitants ne figurent pas sur la liste. Dans le domaine des artisans, vous avez par exemple, le carreleur, l’électricien, le plombier ou encore le peintre.
Les cabinets qui jouent le rôle de conseil et d’étude sur un chantier sont aussi concernés par l’assurance décennale. L’architecte, l’ingénieur-conseil ou le promoteur immobilier se retrouvent bien dans cette liste.
