Comprendre la durée de validité d’un chéquier

Les échanges commerciaux sont validés à travers l’apport de la somme nécessaire. Mais il existe une multitude de manières de régler un achat. Ainsi, vous avez la possibilité de régler votre achat en liquide, par chèque ou en échange d’un autre article. Dans le cas d’une validation par chéquier, il est nécessaire de se rendre à la banque pour retirer la somme ci- dessus. Mais les chéquiers disposent d’une période de validité. Après quoi, vous perdrez l’accès à la somme inscrite sur le chèque. Une multitude de personnes ignorent la période exacte de validité des chèques à leur possession. Quelle est la période de validité d’un chèque ou d’un chéquier selon les différents cas ?

La définition de la période de validité chéquier

Douze mois plus 8 jours constituent la période exacte de la légitimité d’un chèque. Cela sous-entend que passé cette période, le bénéficiaire du chèque se retrouvera dans l’incapacité d’entrer en possession de son argent. Rappelons que le chèque fait partie des techniques de règlement consigné par écrit mené par deux articles de la réglementation monétaire et financière. Il s’agit de l’article L131-1 et de l’article L131-2. En plein cœur des DOM-TOM, la période de légalité d’un chèque peut s’étendre à 13 mois soit un an et trente jours.

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Dans le cas où le chèque aurait été fait au sein d’une autre nation européenne hors du territoire français, mais qui peut être perçu en France, la période passe à 12 mois 20 jours. Dans le cas où le chèque aurait été fait au sein d’une autre nation, mais pourrait également être perçu sur le territoire français métropolitain, la période de légitimité s’étend jusqu’à plus de 14 mois soit 12mois plus 70 jours.

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L’effectivité de la perception d’un chèque est conditionnée par le fait que le bénéficiaire doit l’assumer. En d’autres termes, ce dernier doit revêtir de sa signature, le verso du chèque pour ensuite le transmettre à une banque dans la période concédée. Le compte bancaire du tireur du chèque ne sera débité que quand la perception sera juridiquement approuvée.

La différence entre la période de présentation et la période de conformité d’un chèque

La période de légalité d’un chèque correspond à la période pendant laquelle le chèque est réglable à vue. Cette période est de 12 mois. À cette période se joint une période de présentation. La période de présentation est le temps accordé à l’attributaire pour qu’il revendique ou sollicite la perception.

La période de présentation est en fonction du lieu de production du chèque. Elle est de huit jours si le chèque a été fait en France métropolitaine. Elle est de vingt jours si le chèque a été fait dans une autre nation européenne et de 70 jours si le chèque est fait dans une nation hors du continent européen.

La période de légitimité d’un chèque de banque   

La période de conformité d’un chèque de banque est 12 mois plus huit jours. Un chèque de banque est produit par l’institution bancaire qui satisfait les requêtes en exigences de l’usager. Les chèques de banque font sans détour appel aux acquis de l’obligataire à la suite du fait que le montant ait été soustrait du compte bancaire de l’usager.

Les chèques de banque assurent la sauvegarde du tiers tributaire de l’effectivité du tiers provisionnel tout le long de la période légitime de l’ordonnance. Malgré tout, vous devez être diligent en raison du fait que les chèques de banque peuvent être trafiqués.

La période de légitimité d’un chèque barré

Les chèques barrés sont aussi connus sous l’appellation de chèque non endossable. La période de conformité d’un chèque barré s’étend à 12 mois plus huit jours. Les chèques non endossables ne sont en mesure d’être acceptés que par une institution bancaire. C’est à dire une institution de versement légalement nommée. Ils peuvent également être acceptés par une institution de monnaie électronique.

Après avoir revêtit le chèque barré d’une contresignature, l’attributaire doit nécessairement donner le chèque à l’institution bancaire à laquelle il appartient. Cette dernière doit restituer la somme et créditer le compte bancaire. La période de conformité d’un chèque barré est la même pour un certain nombre de chèques. Il s’agit des chèques non barrés dits endossables, des chèques visés, des chèques certifiés et des chèques en blanc.

La période de légitimité d’un chèque est d’un an, mais celle de la présentation du chèque tient compte de l’état dans lequel le chèque a été émis.