Assurance responsabilité civile économistes de la construction : l’essentiel à connaître
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Le domaine de la construction représente un secteur dans lequel plusieurs agents sont amenés à réaliser des activités à risques. Dans cette optique, la souscription à une assurance de responsabilité civile est fondamentale pour un économiste de la construction. Ainsi, explorez dans ce guide, les points clés relatifs à cette assurance.
Plan de l'article
Rôle de l’économiste de la construction
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère important de rappeler ce qu’est un économiste de la construction. Par définition, ce professionnel désigne un acteur intervenant en grande partie dans les professions intellectuelles du bâtiment. Dans cette optique, il possède comme principale fonction de garantir non seulement la faisabilité technique et financière d’un projet, mais également d’assurer le respect du budget imposé. En outre, il se charge également d’assister et de conseiller le maître d’œuvre concernant le choix des fournisseurs et des matériaux.
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Dans cette optique, souscrire à une assurance rc pro economiste s’avère être crucial pour garantir le bon déroulement de l’activité de ce professionnel. En effet, cette assurance responsabilité civile Économistes de la construction est essentielle pour faire face à d’éventuelles erreurs et désordres au cours du projet.
Introduction sur l’assurance responsabilité civile Économistes de la construction
L’assurance responsabilité civile Économistes de la construction consiste à prendre en charge la répartition des dommages menaçant la solidité de l’ouvrage. Dans ce contexte, ce professionnel se doit de superviser les chantiers en permanence pour assurer la conformité des paramètres environnementaux relatifs au projet. Ainsi, selon la loi Spinetta du 4 Janvier 1978, cet économiste doit obligatoirement souscrire à cette garantie pour couvrir les risques provoqués par :
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- Les sinistres ;
- Les vices cachés ;
- Les malfaçons ;
- Etc.
D’ailleurs, pour votre information, cette assurance s’assimile à un contrat pouvant assurer la sécurité du bénéficiaire des travaux pendant les 10 ans suivant la réception. C’est notamment pour cette raison qu’elle adopte la dénomination d’assurance décennale et contribue à protéger les intérêts du destinataire du projet en question.
Raison de souscrire à cette assurance RC
La souscription à une assurance responsabilité civile Économistes de la construction fait partie des critères dont le client ou les partenaires considèrent avant d’engager ce professionnel. Dans cette lignée, opter pour une assurance de qualité inclut la prise en compte des plafonds de garanties, des montants ainsi que des franchises de chantiers couverts. Ainsi, en tant qu’économiste, cette prestation servira à la fois à préserver votre carrière et à protéger votre clientèle.
Par ailleurs, cette catégorie d’assurance vous couvre pareillement lors de vos diverses missions. Cela implique notamment l’analyse et l’estimation du budget, l’assistance économique, l’assistance aux opérations de réception, etc.
Garanties et critères de tarification de cette assurance
Les garanties intégrées au sein de l’assurance responsabilité civile Économistes de la construction se répartissent sous trois aspects. Dans un premier temps, ne relevant pas de la garantie décennale, la garantie de responsabilité civile professionnelle vous accompagne pendant vos prestations. Dans un second temps, celle de la protection juridique vous permet d’avoir les moyens de subvenir aux frais de justice et d’avocat dans le cas d’un recours exercé par un tiers à votre encontre.
Dans un denier temps, l’assurance décennale peut aussi faire intervenir une garantie sur vos outils de travail ou vos biens professionnels. Dans ce cadre, il vous faudra prévoir le budget nécessaire pour payer votre assurance. En effet, les critères de tarification se basent généralement sur plusieurs facteurs. Entre autres, ils impliquent la nature de l’activité principale exercée par l’économiste ainsi que les techniques et procédés utilisés. De surcroît, ils peuvent prendre en compte le chiffre d’affaires et le type d’ouvrage à réaliser.